Le droit en terminale STMG

Les activités humaines s’exercent dans un contexte national, européen, voire mondial. Ce contexte est caractérisé par l’existence de règles qui organisent les relations entre les acteurs

Dans un État de droit, c’est au législateur qu’il revient de mettre en cohérence les intérêts individuels avec ceux de la collectivité.

Dans le prolongement du programme de première, le programme de terminale est centré sur le contrat et la responsabilité, le cadre juridique du travail salarié et de l’activité économique.

Les principaux thèmes étudiés en droit :

Thème : Quel est le rôle du contrat ?

• • • La formation du contrat

Le contrat, les parties, le consommateur, le débiteur, le créancier, la liberté contractuelle….

• • • L’exécution du contrat

L’exécution du contrat et son inexécution, la mise en demeure, la résiliation …

Thème : Qu’est-ce qu’être responsable ?

• • • Le dommage réparable

La responsabilité civile et pénale, le préjudice, le dommage, la réparation

• • • Les différents régimes de responsabilité

La faute, le dommage, le lien de causalité

La responsabilité contractuelle

Le préjudice écologique

L’approche des thèmes est avant tout généraliste, L’approfondissement des notions s’effectue dans l’enseignement supérieur

Objectifs de cet enseignement :

L’enseignement de l’économie s’inscrit dans un projet éducatif global et poursuit trois objectifs principaux :

• Aborder des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d’analyse et prendre appui sur des raisonnements juridiques dans le cadre de situations pratiques

• Contribuer à la formation du citoyen en donnant du sens à la règle de droit et d’en percevoir l’utilité

• Participer à la formation générale de l’élève en lui faisant acquérir les méthodes et la rigueur nécessaires

Le droit fournit un cadre intellectuel et culturel propre à favoriser la réussite dans lesétudes supérieures